LES TERMES LEGAUX


 

1-MISSION

Mise en place d’un programme sportif personnalisé à distance et/ou présentiel dans le but d’améliorer la condition physique du client et l’emmener en toute sécurité à atteindre ses objectifs. C’est un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre pour permettre à une personne de développer son potentiel, d’augmenter son niveau de performances et de passer à l’action. Cela étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit : Remise en forme du client et augmentation des qualités physiques.


 

2.CONFIDENTIALITE LIEE AU CONTRACT

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre le coach et le client dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation. Eventuellement : Le coach et le client s’engagent à n’utiliser les informations confidentielles qu’ils recevront que pour les besoins du présent contrat et de ses suites. Chacun s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Le coach et le client soussignés garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

 

3-ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS

-Pour le coach

Selon les termes du présent contrat, le coach s’engage à entraîner le client en tant que coach sportif diplômé d’Etat ou qualifié, en lui dispensant des exercices de remise en forme avec de conseils en lien avec la remise en forme et la préparation physique, en lui dispensant un programme individualisé adapté en fonction du profil en distanciel ou présentiel selon le choix du client comme suit :  Programme individuel d’une durée d’un mois Contact Téléphonique de 1H/semaine de lundi à vendredi de 17h00-20h00 Messagerie instantanée, mails WhatsApp, réponse dans les 24h. En présentiel durée de séance 1h00(Option) selon choix des modalités Selon des objectifs fixés ensemble d’un commun accord et selon la gamme d’accompagnement choisi par le client (voir article 3). Le coach a uniquement l’obligation de moyens. Il n’est pas responsable de la qualité délivrée par ses prestataires extérieur (masseur, ostéopathe, nutritionniste, etc.). Une fois l’anomalie constatée pendant une séance avec un prestataire extérieur, le client transmettra l’information à son coach pour changer de prestataire extérieur les séances suivantes. Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en cas de besoin le recours à un confrère ou à une consœur sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat. Les séances, les entraînements ou entretiens peuvent se dérouler dans une structure dédiée comme une salle de sport, un institut, un cabinet, au domicile du client, en extérieur ou par visioconférence. En cas d’annulation du coach, les séances sont dues et devront être reportées.

-Pour le client

Le client est totalement responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période du coaching ou postérieurement des objectifs du client. Au cas d’une éventuelle blessure physique et ou de problèmes émotionnels pendant la période du coaching, le client ne pourra pas tenir responsable le coach et pourra se diriger vers un professionnel de santé qualifié. Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report. L’athlète devra aller au bout du contrat quelque soient les circonstances personnelles dépendant ou pas de sa volonté.

 

 4.ABTITUDE SPORTIVE DU CLIENT

Par le présent contrat, le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général. Il s’engage également à aviser immédiatement le prestataire de service de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle à sa bonne pratique sportive. A défaut de certificat médical remis avant la première séance, le client décharge le prestataire de service de toute responsabilité en cas d’incident survenant au cours de ses séances avec lui. Le coach s’engage à programmer des entraînements en tenant compte de ces renseignements.

 

5.RÉSILIATION ET TERME DU CONTRAT 

Les effets du présent contrat s'éteignent au terme du présent contrat. En cas de différend entre le Coach et le client en cours d'exécution de la mission, chaque partie peut résilier à tout moment le présent contrat par courriel. Les honoraires correspondant au travail effectué et les frais engagés par le coach sont dus par le Client. Les sommes versées au coach sont définitivement acquises par ce dernier. Aucun remboursement total ou partiel ni indemnité ne peut être exigé. En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, l'autre partie serait en droit de considérer, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les soixante jours suivant sa présentation, le présent contrat comme purement et simplement résilié aux torts et griefs de la partie défaillante, automatiquement et sans autre formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

 

6.LOI APPLICABLE 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, et après épuisement de tout recours amiable et de médiation, attribution de juridiction est faite au Tribunaux compétents de Mulhouse (dpt.68) en France.

7.CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

Au cas d’une éventuelle blessure physique, problème quelconque de santé ou de problèmes émotionnels pendant la période du coaching, le client ne pourra pas tenir responsable le coach et pourra se diriger vers un professionnel de santé qualifié ou organisme compétent.

 

8.POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes tenus de respecter le principe de protection des données personnelles et de la vie privée imposées par le règlement, dès la conception de tout projet en lien avec des personnes morales. De notifier toute violation de données à caractère personnel par le responsable de traitement et le sous-traitant aux autorités et aux personnes concernées . Aucune information ou donnée personnelle ne sera postée sur ce site sans l'accord de la personne et dans le cas où une personne morale voudrait faire marche arrière dans le partage de ses données on effacera immédiatement les infos qui concernent la personne.

 

 

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